Grandes entreprises et ETI
- Réception : 1er septembre 2026
- Émission : 1er septembre 2026
- E-reporting : 1er septembre 2026
Réforme nationale
Calendrier de la facturation électronique
Nous regroupons ici les jalons de référence. Chaque entrée se lit seule : date, obligation, qui est concerné.
Document pédagogique. Ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les dates ci-dessous reflètent le calendrier national tel que nous l’avons vérifié à la date indiquée — confirmez toujours sur les sources officielles.
Par cohorte
PME, TPE et micro-entreprises (y compris auto-entrepreneurs)
- Réception : 1er septembre 2026
- Émission : 1er septembre 2027
- E-reporting : 1er septembre 2027
Jalons détaillés
Au 1er septembre 2026
Obligation de réception
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée (formats Factur-X, UBL, CII).
Toutes les entreprises assujetties
Au 1er septembre 2026
Obligation d’émission (GE / ETI)
Au 1er septembre 2026, grandes entreprises et ETI doivent émettre leurs factures B2B en format électronique via une plateforme agréée.
GE / ETI
Au 1er septembre 2026
E-reporting (GE / ETI)
Au 1er septembre 2026, transmission des données de transaction / paiement hors flux e-facture classique, pour les GE et ETI.
GE / ETI
Au 1er septembre 2027
Obligation d’émission (PME / TPE / micro)
Au 1er septembre 2027, pME, TPE et micro-entreprises doivent émettre en e-facture B2B. TODO-VERIFIER : périmètre exact assujettis.
PME / TPE / micro
Au 1er septembre 2027
E-reporting (PME / TPE / micro)
Au 1er septembre 2027, e-reporting aligné sur le calendrier d’émission pour PME, TPE et micro. TODO-VERIFIER.
PME / TPE / micro
Journal des mises à jour
- 23 juillet 2026 Brouillon— Mise en ligne du calendrier de référence GestionSereine (réception 01/09/2026 pour tous les assujettis ; émission et e-reporting 2026 GE/ETI, 2027 PME/TPE/micro).